Politique de transport et de livraison
La présente politique de transport et de livraison a pour objet d’informer les clients des modalités applicables à l’expédition et à la réception des produits commandés sur le site https://toninterieur.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve de la présente politique.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des commandes de produits effectuées via le Site toninterieur.com, quelle que soit la destination de livraison, sous réserve des restrictions éventuellement applicables.
2. Modes de livraison
Les produits sont expédiés par des prestataires de transport sélectionnés par le vendeur. Le mode de livraison applicable à une commande est déterminé lors du processus de validation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le transporteur ou le mode de livraison afin d’assurer la bonne exécution de la commande.
3. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques indiquées sur le Site. Certaines commandes peuvent faire l’objet de limitations en fonction de leur destination ou de la nature des produits concernés.
4. Traitement des commandes
Toute commande validée fait l’objet d’un traitement logistique destiné à préparer les produits pour leur expédition. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’expédition en cas d’anomalie, de litige ou d’informations incomplètes fournies par le client.
5. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la remise des produits au transporteur ou lors de leur réception par le client, selon les conditions applicables.
Il appartient au client de vérifier l’état apparent des produits lors de leur réception.
6. Réception de la commande
En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, telle qu’un colis endommagé ou incomplet, le client est invité à formuler des réserves conformément aux usages en vigueur et à signaler la situation via les moyens prévus sur le Site toninterieur.com.
7. Retards de livraison
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, à des circonstances exceptionnelles ou à des événements indépendants de sa volonté.
Aucun retard ne saurait justifier une indemnisation automatique.
8. Colis non livrés ou retournés
En cas d’impossibilité de livraison ou de retour du colis, le vendeur se réserve le droit de proposer une nouvelle expédition ou toute autre solution appropriée, conformément aux conditions applicables.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée à la bonne organisation de l’expédition des produits. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant du transport ou de la livraison.
10. Modification de la politique de transport
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de transport et de livraison. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
11. Acceptation
La validation d’une commande sur le Site toninterieur.com vaut acceptation expresse de la présente politique de transport et de livraison.
12. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.